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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Contrat entre le client et Scania

1.1. Les conditions suivantes sont applicables à toutes les commandes passées par le client (« vous ») auprès de Scania Belgique N.V./S.A. (pub1) (« Scania » ou « nous ») sur http://shop.scania.be.

1.2. En utilisant ce site Web et/ou en passant une commande, vous vous déclarez lié aux conditions suivantes (ci-après dénommées « contrat »).

1.3. Assurez-vous de lire et de comprendre les dispositions du contrat avant de passer une commande.

1.4. À la fin de la procédure de commande, cochez la case « j'ai lu et j'accepte les conditions de Scania ». Si vous n'acceptez pas les conditions du présent contrat, vous ne pouvez pas commander d'articles sur le site Web.

1.5. Nous vous réservons le droit de modifier ce contrat et les autres dispositions, conditions et communications éventuelles sans préavis. La version du contrat applicable à votre commande est celle figurant sur le site Web au moment où vous passez la commande.

1.6. Ces termes et conditions sont disponibles en langue française.


2. Prix, frais de livraison et disponibilité

2.1. Les prix indiqués sur le site Web s'entendent TVA incluse, mais hors frais de livraison.

2.2. Pour chaque commande, nous facturons 8,00 € de frais de livraison, quel que soit le volume ou le poids de votre commande. Livraison gratuite pour les commandes de plus de 70€ (valeur des marchandises).

2.3. Les prix et la disponibilité des articles peuvent être modifiés sans avis préalable. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir les informations les plus récentes sur les prix et la disponibilité des articles. Il peut toutefois arriver que le prix de certains articles sur le site Web soit erroné, ou qu'un article soit épuisé au moment où vous passez une commande.

2.4. Dans le cas où le prix d'un article serait inexact (par ex., en raison d'une faute de frappe), nous avons le droit de refuser ou d'annuler les commandes concernant l'article dont le prix est erroné, même si la commande est déjà confirmée et que le montant a déjà été débité de votre compte ou de votre carte de crédit. Si le prix exact d'un article est inférieur à celui indiqué par nous, nous prenons en compte le prix le plus bas et vous envoie l'article. Si le prix exact d'un article est supérieur à celui indiqué par nous, nous annulons votre commande et nous vous informons de l'erreur ainsi que de l'annulation.

2.5. Si nous estimons qu'un article que vous avez commandé ne peut plus être livré, nous vous informons et annulons la commande de cet article.

2.6. Si un article que vous avez commandé n'est pas en stock et nous sommes pas en mesure de vous l'envoyer dans les 30 jours suivant la date de la commande, nous vous informons du retard et vous avez la possibilité d'annuler votre commande. Si vous le souhaitez, le montant de l'achat peut vous être remboursé immédiatement. Pour ce faire, vous devez suivre les instructions indiquées dans cette communication. Si vous n'annulez pas la commande et que l'article n'est toujours pas disponible après plus de 60 jours suivant la date de la commande, nous annulons la commande passé ce délai et vous remboursons le montant de l'achat.


3. Commande/conclusion du contrat

3.1. Vous ne pouvez commander nos articles que via le site Web.

3.2. Seules les personnes de plus de 18 ans et domiciliées dans Belgique peuvent passer commande.

3.3. Une fois que vous avez passé une commande et que vous avez transmis votre adresse e-mail à nous, vous recevez une confirmation par e-mail. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas exécuter votre commande, nous vous en informons dans les plus brefs délais. Si le paiement d'une commande a été traité et que nous avons déjà reçu l'argent, celui-ci est reversé sur votre compte ou crédité sur la carte de crédit avec laquelle vous avez effectué le paiement.


4. Livraison

4.1. Nous exerçons la plus grande diligence dans l’acceptation et le traitement des commandes et nous efforcerons de livrer votre commande à n’importe quelle adresse résidentielle en Belgique.

4.2. Nous mettons tout en œuvre pour expédier les commandes le plus rapidement possible ; dans ce cadre, elle suit l'ordre dans lequel les commandes ont été passées. Nous tâchons de livrer les commandes dans les 3 à 7 jours suivant la confirmation.

4.3. Dès que vous avez passé votre commande, vous êtes informé de la date de livraison prévue.

4.4. Les articles qui vous sont livrés restent la propriété de nous jusqu'à ce qu'ils aient été intégralement payés. Une fois les articles livrés à vous ou à un tiers que vous aurez désigné, vous êtes responsable de leur maintien en bon état.


5. Droit de résiliation (anciennement droit de rétractation)

5.1. Vous pouvez annuler votre commande sans justification dans les 14 jours (à compter de la date de livraison de votre commande), après quoi vous récupérez la totalité du montant de l'achat, déduction faite des frais de livraison.

5.2. Si vous souhaitez annuler votre commande, signalez-le par e-mail à l'adresse [customerservice.webshop@scania.com] dans le délai de résiliation de 14 jours. Retournez ensuite les articles (accompagnés du bon de retour) dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez notifié la résiliation du contrat à nous. Vous ne serez considéré responsable que de la perte de valeur due à une utilisation dépassant le cadre nécessaire au constat de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des articles. Cela implique en particulier que les articles soient en bon état, propres, non lavés, non modifiés et non portés (hormis pour l'essayage des articles) et que l'emballage d'origine et les étiquettes soient encore intacts. Le présent contrat ne vise en aucun cas à porter préjudice à vos droits légaux. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux frais de transport et aux marchandises qui sont retournées à l'expéditeur.

5.3 Dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé nous de la résiliation du contrat, nous reverserons le montant sur votre compte bancaire ou sur la carte de crédit utilisée lors de l'achat. Nous sommes en droit d'attendre d'avoir récupéré tous les articles avant de vous rembourser ou, en cas de remboursement anticipé, d'avoir obtenu la preuve du renvoi des articles.


6. Retours

6.1. En complément du droit de résiliation décrit au paragraphe 5, nous acceptons le retour d'articles conformément aux dispositions suivantes et à condition que tous les articles soient retournés dans le même état qu'à la livraison. Cela implique en particulier que les articles soient en bon état, propres, non lavés, non modifiés et non portés (hormis pour l'essayage des articles) et que l'emballage d'origine et les étiquettes soient encore intactes.

Articles défectueux, erronés ou endommagés lors du transport : si vous n'êtes pas satisfait des articles en raison de défauts de fabrication ou de matériel, y compris des dommages survenus pendant le transport ou si nous vous avons envoyé les mauvais articles, vous êtes remboursé de la totalité du montant de l'achat, y compris les frais de livraison et les frais que vous avez encourus pour retourner les articles (défectueux). Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez renvoyer à Scania les articles dans les 28 jours suivant la date à laquelle nous avons transmis les marchandises au transporteur. Vous devez ensuite suivre la procédure de retour décrite ci-après. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux frais de transport et aux marchandises qui sont retournées à l'expéditeur.

Autres retours: si les articles ne sont pas retournés pour cause de défaut, de dommages dus au transport ou d'erreur sur la commande, vous êtes remboursés du montant de l'achat, mais pas des frais de livraison. En outre, vous êtes responsable des frais de retour et du renvoi des articles dans le même état que lors de la livraison. Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez renvoyer à nous les articles dans les 28 jours suivant la date à laquelle nous avons transmis les marchandises au transporteur. Vous devez ensuite suivre la procédure de retour décrite ci-après. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux frais de transport et aux marchandises qui sont retournées à l'expéditeur.

6.2. Pour bénéficier de cette garantie de retour, envoyez à nous un e-mail à l'adresse [customerservice.webshop@scania.com] et retournez l'article dans le même état que lors de la livraison, et ce dans un délai de 28 jours. Le service clientèle de la boutique en ligne Scania vous informe sur la procédure de retour et vous envoie par e-mail une étiquette mentionnant l'adresse de retour.

6.3. Dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés, vous recevez le remboursement du montant de l'achat, déduction faite des frais de livraison et des frais de renvoi encourus. Nous reverserons le montant sur votre compte bancaire ou sur la carte de crédit utilisée pour effectuer l'achat.


7. Modes de paiement

7.1. Vous êtes tenu de payer les articles commandés avant la livraison. Vous pouvez communiquer vos coordonnées de paiement lors de votre commande à l'aide d'une carte bancaire ou d'une carte de crédit valable (VISA ou MASTERCARD). Le montant dû est directement imputé à votre compte bancaire ou carte de crédit après finalisation de votre achat.

7.2. Nous nous réservons le droit de contrôler si votre carte bancaire ou carte de crédit est valable, si la limite de crédit n'est pas dépassée du fait de la commande et si les coordonnées de l'acheteur sont exactes. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.


8. Responsabilité

8.1. Rien dans le présent contrat ne limite ni exclut notre responsabilité vis-à-vis des éléments pour lesquels la limitation ou l'exclusion de droits par nous serait répréhensible.

8.2. Nous assumons la responsabilité du décès ou d'une blessure physique d'une personne pour cause de négligence dans le chef de Scania ou de ses collaborateurs. Nous n'exclurons pas sa responsabilité quant à une fausse déclaration intentionnelle par nous ou par nos collaborateurs. Si nous enfreignons le présent contrat, nous sommes uniquement responsable des pertes raisonnablement prévisibles à la suite d'une telle infraction.

8.3. Nous déclinons toute responsabilité découlant de pertes ou dommages indirects survenus à la suite de la perte ou du dommage primaire, notamment la perte de bénéfice ou d'opportunités, ou la non-exécution de la livraison de marchandises ou le non-respect de nos autres obligations découlant du présent contrat, si ce non-respect est dû à un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : incendie, inondation, tempête, émeute, conflit civil, guerre, accident nucléaire et acte terroriste.

8.4 Notre responsabilité maximale envers vous concernant la perte ou les dommages consécutifs à votre commande sur notre site Web se limite exclusivement au montant d'achat de votre commande.


9. Déclaration de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données personnelles que nous recueillons lorsque vous commandez un article sur le Site.

En nous fournissant vos données personnelles, vous acceptez que nous les collections, utilisions et divulguions conformément à la présente Politique de confidentialité.

Vos données personnelles nous sont nécessaires afin de traiter vos commandes, de vous contacter en cas de problème relatif à la livraison de vos articles, de répondre à vos questions, de vous informer du changement ou de la disponibilité de nouveaux articles, de réaliser des vérifications de crédit, de vérifier et d'exécuter des transactions financières par rapport aux paiements que vous effectuez en ligne, d'analyser vos données personnelles dans le but de vous proposer des offres commerciales ainsi que des informations pertinentes, et de nous assurer que vous avez l'âge légal pour passer des commandes sur ce Site.

Nous pouvons également vous envoyer des informations à propos de nous, du Site, de nos articles, de nos promotions et de nos bulletins d'information. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez nous en avertir par courrier électronique à l'adresse [customerservice.webshop@scania.com].

Nous ne conservons vos données personnelles que durant le temps nécessaire à la réalisation de notre tâche ou pendant la durée imposée par la loi. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées. Nous ne pouvons pas supprimer vos données en cas d'obligation légale d'archivage ou d'existence de tout autre motif juridique.

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Si elles sont incorrectes, incomplètes ou hors de propos, vous pouvez demander la correction ou la suppression de ces données. Vous avez le droit de demander une fois par an de la documentation écrite sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet dans nos dossiers. Pour ce faire, envoyez un courrier électronique à l'adresse [customerservice.webshop@scania.com]. À tout moment, vous pouvez refuser que nous utilisions vos données personnelles à des fins commerciales en envoyant un courrier électronique à l'adresse [customerservice.webshop@scania.com].

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à d'autres sociétés faisant partie de notre groupe. Nous pouvons également les communiquer à des tiers dans le cadre d'une assistance aux différents types d'utilisation de vos données présentés dans cette Politique de confidentialité. Par exemple, nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à vous livrer les articles, collecter les paiements et analyser les données, ou encore pour nous fournir une assistance marketing.

Sauf dans les cas exposés dans la présente Politique de confidentialité, la Déclaration de confidentialité et les mentions légales figurant sur www.scania.com, nous ne vendrons ni ne divulguerons vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, à moins que ce ne soit nécessaire aux fins mentionnées dans cette Politique de confidentialité ou que nous y soyons juridiquement contraints.


10. Couleurs

Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs représentées sur les illustrations du site soient identiques à celles des articles réels. Les couleurs illustrées peuvent différer en raison de certains paramètres.


11. Garantie

Nous respectons toutes les règles légales en termes de garantie. En cas de plainte liée à des erreurs évidentes de matériel ou de fabrication au niveau des articles livrés par nous, y compris les dommages liés au transport, nous vous renvoyons au paragraphe 6.1 relatif aux articles défectueux, erronés ou endommagés lors du transport.


12. Limitation à un usage personnel et non commercial par l'utilisateur final uniquement

Sauf indication contraire, les articles sont destinés uniquement à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ni à revendre les articles obtenus via le site Web à des fins commerciales. Vous devez être un utilisateur final pour pouvoir acheter des produits sur ce site Web. Les revendeurs ne sont pas autorisés à effectuer des achats sur ce site Web.


13. Cession

Nous nous réservons le droit de céder ses droits et obligations découlant du présent contrat à autrui et à tout moment, sans vous en informer.


14. Indépendance des clauses et renonciation

14.1. Si une ou plusieurs des présentes conditions ou dispositions du présent contrat sont déclarées nulles, illégales ou non exécutoires de par la loi de quelque manière que ce soit par une autorité compétente, cette disposition ou condition est caduque. Les autres dispositions et conditions restent valables pour autant qu'elles soient légales.

14.2. Si, à un moment donné, nous exigeons pas de vous le strict respect de vos obligations découlant du présent contrat ou des conditions, ou si nous négligeons d'exercer un droit ou un recours établi dans le contrat, nous ne renonçons pas pour autant aux droits et recours prévus, et vous n'êtes pas dispensé de respecter vos obligations.

14.3. La renonciation par nous à un manquement à vos obligations ne constitue pas une renonciation à d'autres manquements de votre part.

14.4. La renonciation par nous à une ou plusieurs de ces conditions n'est valable qu'après déclaration explicite et communication écrite à votre intention, conformément à l'article 15 ci-après.


15. Communication électronique

Lorsque vous visitez notre site Web ou que vous envoyez un e-mail à nous, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous marquez votre accord pour recevoir des messages électroniques de la part de nous. Nous communiquons avec vous par e-mail ou en publiant des messages sur ce site Web. Vous acceptez que l'ensemble des contrats, des avis, des informations et autres communications que nous vous faisons parvenir répondent aux exigences légales en matière de communication écrite.


16. Propriété des droits

Tous les droits, notamment les droits d'auteur, sur le réseau de sites Web exploités par nous, ses filiales ou entreprises associées (collectivement dénommés « les sites Web Scania ») reviennent à nous ainsi qu'à ses filiales ou entreprises associées. Sans l'autorisation de Scania, toute utilisation des sites Web Scania, y compris le présent site, notamment la copie ou l'enregistrement ou de leur contenu, en tout ou en partie, est interdite, sauf pour votre usage personnel et non commercial.


17. Informations sur la société

Ce site Web est exploité par Scania Belgique N.V./S.A. inscrite à Bruxelles, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue A. van Oss 1-boîte 28, 1120 Neder-Over-Heembeek, et inscrite au RPM de Bruxelles sous le n° BE0402607507, n° TVA BE0402607507, www.scania.be

Coordonnées
E-mail: [customerservice.webshop@scania.com]


18. Droit applicable et litiges

18.1. En visitant ce site Web, vous acceptez que la loi belge, nonobstant les principes du droit international privé, est applicable au site Web et au présent contrat, ainsi qu'aux éventuels litiges entre vous et nous.

18.2. Les litiges relatifs à votre visite de ce site Web ou aux articles vendus ou distribués par nous via ce site sont réglés par arbitrage conformément à la loi belge en la matière.
Les procédures visées seront portées devant le tribunal compétent à Anvers, en langue français.